OURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 662 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Neuve, 77167 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BELMIALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OURA
INSEE- Dénomination
- OURA
- SIREN
- 920 662 277
- SIRET (siège)
- 920 662 277 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16920662277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 662 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 11 RUE NEUVE, 77167, POLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OURA
achat, vente et gestion de biens immobiliers
Finances de OURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OURA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de OURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77167 POLIGNYSiègeActif
920 662 277 00010 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de OURA
INPIComptes annuels de OURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OURA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OURA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-18
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur OURA
Quel est le numéro SIREN de OURA ?
Le numéro SIREN de OURA est 920 662 277. Le SIRET de son siège social est 920 662 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16920662277.
Qui dirige OURA ?
OURA est dirigée par SEBASTIEN BELMIALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OURA ?
Le siège social de OURA est situé 11 rue Neuve, 77167 Poligny.
OURA est-elle toujours en activité ?
Oui, OURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OURA.
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