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OURSEL DENIS

Active
Siren327 941 563Entrepreneur individuel76210 LANQUETOTCréée le 11 août 1983

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

OURSEL DENIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1983, identifié par le SIREN 327 941 563. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 76210 Lanquetot. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de OURSEL DENIS

Dénomination
OURSEL DENIS
SIREN
327 941 563
SIRET (siège)
327 941 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67327941563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 941 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
11 août 1983
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 76210, LANQUETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OURSEL DENIS

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de OURSEL DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 LANQUETOTSiègeActif

    327 941 563 00014 · ouvert le 18 novembre 1983 · NAF 0113Z

Conformité de OURSEL DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OURSEL DENIS.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 17 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811

Aucune mention de OURSEL DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OURSEL DENIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-07 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01811

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-10-17 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG 16 01811

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1983

Questions fréquentes sur OURSEL DENIS

Quel est le numéro SIREN de OURSEL DENIS ?

Le numéro SIREN de OURSEL DENIS est 327 941 563. Le SIRET de son siège social est 327 941 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67327941563.

Où se situe le siège social de OURSEL DENIS ?

Le siège social de OURSEL DENIS est situé Pl de la Mairie, 76210 Lanquetot.

OURSEL DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OURSEL DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OURSEL DENIS est-elle en procédure collective ?

OURSEL DENIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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