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OUSSET JEAN-CLAUDE

Active
Siren918 740 994Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 15 septembre 2022

8559B · Autres enseignements

Enregistré sous le numéro SIREN 918 740 994, OUSSET JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2022. Son siège social est situé 9 rue Jacques Laffitte, 31000 Toulouse. Son activité principale est autres enseignements (code NAF 8559B).

Fiche d'identité de OUSSET JEAN-CLAUDE

Dénomination
OUSSET JEAN-CLAUDE
SIREN
918 740 994
SIRET (siège)
918 740 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04918740994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 740 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
15 septembre 2022
Siège social
9 RUE JACQUES LAFFITTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSSET JEAN-CLAUDE

Autres enseignements

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Établissements de OUSSET JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    918 740 994 00010 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 8559B

Conformité de OUSSET JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSET JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSSET JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSSET JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2022

Questions fréquentes sur OUSSET JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de OUSSET JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de OUSSET JEAN-CLAUDE est 918 740 994. Le SIRET de son siège social est 918 740 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04918740994.

Où se situe le siège social de OUSSET JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de OUSSET JEAN-CLAUDE est situé 9 rue Jacques Laffitte, 31000 Toulouse.

OUSSET JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSET JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSET JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSET JEAN-CLAUDE.