OUSTALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 724 306, OUSTALET est une société civile créée le 15 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 bd de Creteil C/o Stephane Renaud - Esc A2, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OUSTALET
INSEE- Dénomination
- OUSTALET
- SIREN
- 493 724 306
- SIRET (siège)
- 493 724 306 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02493724306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 724 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 186 BD DE CRETEIL C/O STEPHANE RENAUD - ESC A2, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OUSTALET
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTALET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OUSTALET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
493 724 306 00037 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
493 724 306 00011 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6920Z
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
493 724 306 00029 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6920Z
Documents juridiques de OUSTALET
INPIComptes annuels de OUSTALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTALET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTALET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : RENAUD Stéphane Paul Maurice modification le 30 Août 2017 ; Associé : GADOMSKI Simone en fonction le 30 Août 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de OUSTALET ?
Le numéro SIREN de OUSTALET est 493 724 306. Le SIRET de son siège social est 493 724 306 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02493724306.
Qui dirige OUSTALET ?
OUSTALET est dirigée par STEPHANE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUSTALET ?
Le siège social de OUSTALET est situé 186 bd de Creteil C/o Stephane Renaud - Esc A2, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTALET.
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