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OUTREMER

Active
Siren487 739 757SCI59131 ROUSIESCréée le 29 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
460 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 739 757, OUTREMER est une SCI créée le 29 décembre 2005. Elle est domiciliée 94 av de Ferriere, 59131 Rousies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE DHALLUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUTREMER

Dénomination
OUTREMER
SIREN
487 739 757
SIRET (siège)
487 739 757 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85487739757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 739 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
94 AV DE FERRIERE, 59131, ROUSIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUTREMER

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OUTREMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OUTREMER

LD

LAURENCE DHALLUIN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

PV

PATRICK VINCENT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de OUTREMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59131 ROUSIESSiègeActif

    487 739 757 00010 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUTREMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Conformité de OUTREMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUTREMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUTREMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1re chambre civile

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUTREMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUTREMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur OUTREMER

Quel est le numéro SIREN de OUTREMER ?

Le numéro SIREN de OUTREMER est 487 739 757. Le SIRET de son siège social est 487 739 757 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85487739757.

Qui dirige OUTREMER ?

OUTREMER est dirigée par LAURENCE DHALLUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUTREMER ?

Le siège social de OUTREMER est situé 94 av de Ferriere, 59131 Rousies.

OUTREMER est-elle toujours en activité ?

Oui, OUTREMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUTREMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUTREMER.

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