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OUVA

Active
Siren529 434 474Société civile93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 06 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OUVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 434 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av du Belvedere, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES SITBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUVA

Dénomination
OUVA
SIREN
529 434 474
SIRET (siège)
529 434 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20529434474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 434 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
88 AV DU BELVEDERE, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUVA

L'Acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ce ou ces immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de OUVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUVA

DS

DANIELE SETBON

Autre

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

CS

CHARLES SITBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de OUVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    529 434 474 00019 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de OUVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OUVA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur OUVA

Quel est le numéro SIREN de OUVA ?

Le numéro SIREN de OUVA est 529 434 474. Le SIRET de son siège social est 529 434 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529434474.

Qui dirige OUVA ?

OUVA est dirigée par CHARLES SITBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUVA ?

Le siège social de OUVA est situé 88 av du Belvedere, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

OUVA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUVA.

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