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OUVRARD

Active
Siren983 999 111Société civile85210 Saint-Jean-de-BeugnéCréée le 02 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 999 111, OUVRARD est une société civile créée le 2 février 2024. Elle est domiciliée 2 la butte rouge, 85210 Saint-Jean-de-Beugné. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Sébastien OUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OUVRARD

Dénomination
OUVRARD
SIREN
983 999 111
SIRET (siège)
983 999 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31983999111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 999 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 février 2024
Siège social
2 la butte rouge, 85210, Saint-Jean-de-Beugné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUVRARD

Activités réputées agricoles notamment la culture céréalière

Finances de OUVRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUVRARD

SO

Sébastien OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

O

OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de OUVRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85210 Saint-Jean-de-BeugnéSiègeActif

    983 999 111 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de OUVRARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OUVRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUVRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUVRARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUVRARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur OUVRARD

Quel est le numéro SIREN de OUVRARD ?

Le numéro SIREN de OUVRARD est 983 999 111. Le SIRET de son siège social est 983 999 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983999111.

Qui dirige OUVRARD ?

OUVRARD est dirigée par Sébastien OUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUVRARD ?

Le siège social de OUVRARD est situé 2 la butte rouge, 85210 Saint-Jean-de-Beugné.

OUVRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, OUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUVRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUVRARD.

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