OVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OVAC est une SCI immatriculée le 6 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 402 891. Son siège social est situé 254 B av Jean Jaures, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ONDINE LECHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OVAC
INSEE- Dénomination
- OVAC
- SIREN
- 844 402 891
- SIRET (siège)
- 844 402 891 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44844402891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 402 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2018
- Siège social
- 254 B AV JEAN JAURES, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVAC
Achat vente location immobilière
Finances de OVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de OVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif
844 402 891 00015 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVAC
INPIComptes annuels de OVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025000705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-06 · Début d'activité : 2018-12-03
- création
Date d'effet : 06 décembre 2018
Questions fréquentes sur OVAC
Quel est le numéro SIREN de OVAC ?
Le numéro SIREN de OVAC est 844 402 891. Le SIRET de son siège social est 844 402 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44844402891.
Qui dirige OVAC ?
OVAC est dirigée par ONDINE LECHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVAC ?
Le siège social de OVAC est situé 254 B av Jean Jaures, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.
OVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, OVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVAC.
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