OVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 103 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Lauriers Quartier Font de Branque, 13124 Peypin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE SAUVANNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OVAL
INSEE- Dénomination
- OVAL
- SIREN
- 834 103 822
- SIRET (siège)
- 834 103 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53834103822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 103 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2017
- Siège social
- 2 IMP DES LAURIERS QUARTIER FONT DE BRANQUE, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la porpriété la mise en valeur la transformation la construction l'administration la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de OVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de OVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
834 103 822 00013 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVAL
INPIComptes annuels de OVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2017
Questions fréquentes sur OVAL
Quel est le numéro SIREN de OVAL ?
Le numéro SIREN de OVAL est 834 103 822. Le SIRET de son siège social est 834 103 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53834103822.
Qui dirige OVAL ?
OVAL est dirigée par VALERIE SAUVANNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVAL ?
Le siège social de OVAL est situé 2 Imp des Lauriers Quartier Font de Branque, 13124 Peypin.
OVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVAL.
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