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OVALE

Active
Siren303 696 504SARL37000 TOURSCréée le 01 janvier 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 696 504, OVALE est une SARL créée le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Winston Churchill, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de OVALE

Dénomination
OVALE
SIREN
303 696 504
SIRET (siège)
303 696 504 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49303696504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 696 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
9 BD WINSTON CHURCHILL, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OVALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    303 696 504 00032 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 748K

  • 37000 TOURSFermé

    303 696 504 00040 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de OVALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de OVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OVALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : LE HOUCQ Jean-Emile

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur OVALE

Quel est le numéro SIREN de OVALE ?

Le numéro SIREN de OVALE est 303 696 504. Le SIRET de son siège social est 303 696 504 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49303696504.

Où se situe le siège social de OVALE ?

Le siège social de OVALE est situé 9 bd Winston Churchill, 37000 Tours.

OVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OVALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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