CheckersProcédures

OVALE

Active
Siren488 968 793SCI85340 L'ILE-D'OLONNECréée le 20 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

OVALE est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 968 793. Son siège social est situé 5 All de la Belle Epine, 85340 L'Ile-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OVALE

Dénomination
OVALE
SIREN
488 968 793
SIRET (siège)
488 968 793 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29488968793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 968 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2006
Siège social
5 ALL DE LA BELLE EPINE, 85340, L'ILE-D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OVALE

acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de leurs accessoires, annexes ou complement de ces biens et droits.

Finances de OVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVALE

OB

OLIVIER BELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

VT

VALERIE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

Établissements de OVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85340 L'ILE-D'OLONNESiègeActif

    488 968 793 00015 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de OVALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de OVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur OVALE

Quel est le numéro SIREN de OVALE ?

Le numéro SIREN de OVALE est 488 968 793. Le SIRET de son siège social est 488 968 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488968793.

Qui dirige OVALE ?

OVALE est dirigée par OLIVIER BELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OVALE ?

Le siège social de OVALE est situé 5 All de la Belle Epine, 85340 L'Ile-d'Olonne.

OVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVALE.

Entreprises similaires

Même activité à L'Ile-d'Olonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Ile-d'Olonne

Entreprises du même secteur à L'Ile-d'Olonne

Entreprises à L'Ile-d'Olonne

Toutes les entreprises à L'Ile-d'Olonne