CheckersLiquidations

OVALE

Active
Siren513 064 329SCI79000 NIORTCréée le 12 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

OVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 064 329. Son siège social est situé 20 rue de Pierre residence Angelique Ii - Appt. N 15, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN FAUCHER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OVALE

Dénomination
OVALE
SIREN
513 064 329
SIRET (siège)
513 064 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06513064329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 064 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 juin 2009
Siège social
20 RUE DE PIERRE RESIDENCE ANGELIQUE II - APPT. N 15, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OVALE

La propriété, l'administration, l'exploitation, la prise à bail, la construction et l'acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de OVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVALE

JF

JEAN FAUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

SR

SOLANGE ROUANET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

Établissements de OVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    513 064 329 00016 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de OVALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de OVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-05-13

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur OVALE

Quel est le numéro SIREN de OVALE ?

Le numéro SIREN de OVALE est 513 064 329. Le SIRET de son siège social est 513 064 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513064329.

Qui dirige OVALE ?

OVALE est dirigée par JEAN FAUCHER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OVALE ?

Le siège social de OVALE est situé 20 rue de Pierre residence Angelique Ii - Appt. N 15, 79000 Niort.

OVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVALE.

Entreprises similaires

Même activité à Niort

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Niort

Entreprises du même secteur à Niort

Entreprises à Niort

Toutes les entreprises à Niort