OVALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
OVALIA est une SCI immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 413 998. Elle est domiciliée 23 rue des Courlis Maurin, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILE BOUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OVALIA
INSEE- Dénomination
- OVALIA
- SIREN
- 793 413 998
- SIRET (siège)
- 793 413 998 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37793413998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 413 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 23 RUE DES COURLIS MAURIN, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVALIA
Acquisition propriété mise en valeur administration gestion location nue de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de OVALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVALIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans
Établissements de OVALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
793 413 998 00014 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVALIA
INPIComptes annuels de OVALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVALIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 juillet 2022 · N° 18/16153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur OVALIA
Quel est le numéro SIREN de OVALIA ?
Le numéro SIREN de OVALIA est 793 413 998. Le SIRET de son siège social est 793 413 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793413998.
Qui dirige OVALIA ?
OVALIA est dirigée par EMILE BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVALIA ?
Le siège social de OVALIA est situé 23 rue des Courlis Maurin, 34970 Lattes.
OVALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, OVALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVALIA.
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