OVTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
OVTD est une SCI immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 082 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 HAM du Château, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY VILLAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OVTD
INSEE- Dénomination
- OVTD
- SIREN
- 994 082 303
- SIRET (siège)
- 994 082 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60994082303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 082 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 63 HAM du Château, 38360, Sassenage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVTD
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de OVTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVTD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de OVTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SassenageSiègeActif
994 082 303 00011 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVTD
INPIComptes annuels de OVTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVTD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVTD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-07
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur OVTD
Quel est le numéro SIREN de OVTD ?
Le numéro SIREN de OVTD est 994 082 303. Le SIRET de son siège social est 994 082 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994082303.
Qui dirige OVTD ?
OVTD est dirigée par AUDREY VILLAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVTD ?
Le siège social de OVTD est situé 63 HAM du Château, 38360 Sassenage.
OVTD est-elle toujours en activité ?
Oui, OVTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVTD.
Entreprises similaires
Même activité à Sassenage