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OXY-BAT CONSTRUCTIONS

Active
Siren452 343 346SARL31300 TOULOUSECréée le 29 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 343 346, OXY-BAT CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de OXY-BAT CONSTRUCTIONS

Dénomination
OXY-BAT CONSTRUCTIONS
SIREN
452 343 346
SIRET (siège)
452 343 346 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50452343346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 343 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 mars 2004
Siège social
0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OXY-BAT CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OXY-BAT CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OXY-BAT CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    452 343 346 00014 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de OXY-BAT CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de OXY-BAT CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXY-BAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OXY-BAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OXY-BAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OXY-BAT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OXY-BAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OXY-BAT CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur OXY-BAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de OXY-BAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de OXY-BAT CONSTRUCTIONS est 452 343 346. Le SIRET de son siège social est 452 343 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452343346.

Où se situe le siège social de OXY-BAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de OXY-BAT CONSTRUCTIONS est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

OXY-BAT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, OXY-BAT CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OXY-BAT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OXY-BAT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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