CheckersProcédures

OZ-CAP

Active
Siren480 268 481SCI57320 BOUZONVILLECréée le 06 janvier 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

OZ-CAP est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 268 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Sarrelouis, 57320 Bouzonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA OZDEMIR, gérant.

Fiche d'identité de OZ-CAP

Dénomination
OZ-CAP
SIREN
480 268 481
SIRET (siège)
480 268 481 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47480268481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 268 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
35 RUE DE SARRELOUIS, 57320, BOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OZ-CAP

Location de locaux nus.

Finances de OZ-CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZ-CAP

MO

MUSTAPHA OZDEMIR

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OZ-CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57320 BOUZONVILLESiègeActif

    480 268 481 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de OZ-CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de OZ-CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZ-CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZ-CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZ-CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZ-CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZ-CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZ-CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : OZDEMIR (Mustapha)

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur OZ-CAP

Quel est le numéro SIREN de OZ-CAP ?

Le numéro SIREN de OZ-CAP est 480 268 481. Le SIRET de son siège social est 480 268 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480268481.

Qui dirige OZ-CAP ?

OZ-CAP est dirigée par MUSTAPHA OZDEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de OZ-CAP ?

Le siège social de OZ-CAP est situé 35 rue de Sarrelouis, 57320 Bouzonville.

OZ-CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, OZ-CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZ-CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZ-CAP.