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OZ MG BAT

Active
Siren502 787 047SARL91360 VILLEMOISSON SUR ORGECréée le 07 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZ MG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 787 047. Son siège social est situé 78 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de OZ MG BAT

Dénomination
OZ MG BAT
SIREN
502 787 047
SIRET (siège)
502 787 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95502787047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 787 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 mars 2008
Siège social
78 RTE DE CORBEIL, 91360, VILLEMOISSON SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZ MG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZ MG BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZ MG BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON SUR ORGESiègeFermé

    502 787 047 00013 · ouvert le 26 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de OZ MG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de OZ MG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZ MG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZ MG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZ MG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eyup OZDEMIR pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZ MG BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZ MG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZ MG BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eyup OZDEMIR pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-26

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur OZ MG BAT

Quel est le numéro SIREN de OZ MG BAT ?

Le numéro SIREN de OZ MG BAT est 502 787 047. Le SIRET de son siège social est 502 787 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502787047.

Où se situe le siège social de OZ MG BAT ?

Le siège social de OZ MG BAT est situé 78 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson sur Orge.

OZ MG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZ MG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZ MG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZ MG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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