OZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OZANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 109 793. Elle est domiciliée 8 Roc'H Glaz, 29800 Saint-Divy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE CLOAREC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OZANNE
INSEE- Dénomination
- OZANNE
- SIREN
- 844 109 793
- SIRET (siège)
- 844 109 793 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55844109793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 109 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2018
- Siège social
- 8 ROC'H GLAZ, 29800, SAINT-DIVY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OZANNE
Achat et location de bien mobilier ou immobilier
Finances de OZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de OZANNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 29800 SAINT-DIVYSiègeActif
844 109 793 00027 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820A
- 29200 BRESTActif
844 109 793 00035 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820A
- 29800 LANDERNEAUFermé
844 109 793 00019 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de OZANNE
INPIComptes annuels de OZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/24241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : MAROC Anthony, Belkacem ; Gérant : MAROC Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAROC Anthony, Belkacem ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAROC Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-11-23
- création
Date d'effet : 23 novembre 2018
Questions fréquentes sur OZANNE
Quel est le numéro SIREN de OZANNE ?
Le numéro SIREN de OZANNE est 844 109 793. Le SIRET de son siège social est 844 109 793 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55844109793.
Qui dirige OZANNE ?
OZANNE est dirigée par ISABELLE CLOAREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OZANNE ?
Le siège social de OZANNE est situé 8 Roc'H Glaz, 29800 Saint-Divy.
OZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, OZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZANNE.
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