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OZBIL

Active
Siren484 616 263SARL61300 L'AIGLECréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 616 263, OZBIL est une SARL créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé 7 B la Madeleine batiment Aunis, 61300 L'Aigle. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OZBIL

Dénomination
OZBIL
SIREN
484 616 263
SIRET (siège)
484 616 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94484616263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 616 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
7 B LA MADELEINE BATIMENT AUNIS, 61300, L'AIGLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OZBIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZBIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZBIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeFermé

    484 616 263 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0240Z

  • 61300 L'AIGLEFermé

    484 616 263 00022 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 0240Z

Documents juridiques de OZBIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de OZBIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZBIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZBIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZBIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2008. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZBIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZBIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur OZBIL

Quel est le numéro SIREN de OZBIL ?

Le numéro SIREN de OZBIL est 484 616 263. Le SIRET de son siège social est 484 616 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484616263.

Où se situe le siège social de OZBIL ?

Le siège social de OZBIL est situé 7 B la Madeleine batiment Aunis, 61300 L'Aigle.

OZBIL est-elle toujours en activité ?

Oui, OZBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZBIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZBIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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