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OZEL BAT

Active
Siren451 975 890SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 30 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 975 890, OZEL BAT est une SARL créée le 30 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de OZEL BAT

Dénomination
OZEL BAT
SIREN
451 975 890
SIRET (siège)
451 975 890 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87451975890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 975 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
17 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZEL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZEL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    451 975 890 00018 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de OZEL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de OZEL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OZEL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur OZEL BAT

Quel est le numéro SIREN de OZEL BAT ?

Le numéro SIREN de OZEL BAT est 451 975 890. Le SIRET de son siège social est 451 975 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451975890.

Où se situe le siège social de OZEL BAT ?

Le siège social de OZEL BAT est situé 17 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

OZEL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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