OZEL CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OZEL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 531 488. Son siège social est situé 57 rue Louis Merlino, 13014 Marseille 14. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de OZEL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- OZEL CONSTRUCTION
- SIREN
- 500 531 488
- SIRET (siège)
- 500 531 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41500531488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 531 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- 57 RUE LOUIS MERLINO, 13014, MARSEILLE 14
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OZEL CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZEL CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OZEL CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé
500 531 488 00012 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 4399C
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
500 531 488 00020 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de OZEL CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de OZEL CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZEL CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2010. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OZEL CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZEL CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur OZEL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de OZEL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de OZEL CONSTRUCTION est 500 531 488. Le SIRET de son siège social est 500 531 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500531488.
Où se situe le siège social de OZEL CONSTRUCTION ?
Le siège social de OZEL CONSTRUCTION est situé 57 rue Louis Merlino, 13014 Marseille 14.
OZEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, OZEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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