OZEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OZEN est une SCI immatriculée le 9 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 764 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 IMP le Verger, 01460 Brion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Ibrahim OZEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OZEN
INSEE- Dénomination
- OZEN
- SIREN
- 932 764 343
- SIRET (siège)
- 932 764 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84932764343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 764 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2024
- Siège social
- 119 IMP le Verger, 01460, Brion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZEN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens
Finances de OZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de OZEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01460 BrionSiègeActif
932 764 343 00012 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de OZEN
INPIComptes annuels de OZEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/58005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-41.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2024-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2024
Questions fréquentes sur OZEN
Quel est le numéro SIREN de OZEN ?
Le numéro SIREN de OZEN est 932 764 343. Le SIRET de son siège social est 932 764 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84932764343.
Qui dirige OZEN ?
OZEN est dirigée par Ibrahim OZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OZEN ?
Le siège social de OZEN est situé 119 IMP le Verger, 01460 Brion.
OZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, OZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZEN.
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