OZENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
OZENNE est une société civile immatriculée le 11 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 160 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rue du Maréchal Leclerc, 80570 Dargnies. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CLEMENT OZENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OZENNE
INSEE- Dénomination
- OZENNE
- SIREN
- 330 160 714
- SIRET (siège)
- 330 160 714 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22330160714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 160 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 115 520 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 septembre 1984
- Siège social
- 34 Rue du Maréchal Leclerc, 80570, Dargnies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OZENNE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par eux, ou mis à sa disposition par ses membres et toutes activités se rattacant à cet objet. Travail commun entre les associés.
Finances de OZENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2016 à février 2020
Gérant · de avril 2009 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OZENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80570 DargniesSiègeActif
330 160 714 00011 · ouvert le 19 septembre 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de OZENNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OZENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OZENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 16/05580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/01978
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Décision du 17 juin 2016 · N° 13/08423
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Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/03661
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Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2009 · N° 08/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-17.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OZENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
OZENNE Dominique Bernard René Liévin nom d'usage : OZENNE n'est plus gérant. OZENNE Clément René nom d'usage : OZENNE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : OZENNE Dominique Bernard René Liévin nom d'usage : OZENNE. OZENNE Quentin Bernard Julien nom d'usage : OZENNE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : OZENNE Dominique.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1984
Questions fréquentes sur OZENNE
Quel est le numéro SIREN de OZENNE ?
Le numéro SIREN de OZENNE est 330 160 714. Le SIRET de son siège social est 330 160 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22330160714.
Qui dirige OZENNE ?
OZENNE est dirigée par CLEMENT OZENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OZENNE ?
Le siège social de OZENNE est situé 34 Rue du Maréchal Leclerc, 80570 Dargnies.
OZENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, OZENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZENNE.
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