OZKAYA
ActiveOZKAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2000, identifiée par le SIREN 432 322 527. Elle est domiciliée 49 av du General Leclerc Lotissement Jean Renoir, 76530 Grand Couronne. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de OZKAYA
INSEE- Dénomination
- OZKAYA
- SIREN
- 432 322 527
- SIRET (siège)
- 432 322 527 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90432322527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 322 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 août 2000
- Siège social
- 49 AV DU GENERAL LECLERC LOTISSEMENT JEAN RENOIR, 76530, GRAND COURONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de OZKAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OZKAYA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OZKAYA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76530 GRAND COURONNESiègeFermé
432 322 527 00016 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 452V
- 75012 PARIS 12Fermé
432 322 527 00024 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de OZKAYA
INPIConformité de OZKAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OZKAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZKAYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OZKAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OZKAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2000
Questions fréquentes sur OZKAYA
Quel est le numéro SIREN de OZKAYA ?
Le numéro SIREN de OZKAYA est 432 322 527. Le SIRET de son siège social est 432 322 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90432322527.
Où se situe le siège social de OZKAYA ?
Le siège social de OZKAYA est situé 49 av du General Leclerc Lotissement Jean Renoir, 76530 Grand Couronne.
OZKAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, OZKAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OZKAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OZKAYA.
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