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OZMEN HASAN

Active
Siren434 894 341Entrepreneur individuel38270 BEAUREPAIRECréée le 26 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZMEN HASAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 434 894 341. Elle est domiciliée 34 av Louis Michel Villaz, 38270 Beaurepaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de OZMEN HASAN

Dénomination
OZMEN HASAN
SIREN
434 894 341
SIRET (siège)
434 894 341 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55434894341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 894 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 mars 2004
Siège social
34 AV LOUIS MICHEL VILLAZ, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OZMEN HASAN

MACONNERIE-TRAVAUX DE TERRASSEMENTS-PROJECTION DE FACADES-CARRELAGE-NETTOYAGE DE LOCAUX

Finances de OZMEN HASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZMEN HASAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZMEN HASAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeFermé

    434 894 341 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452V

  • 38270 BEAUREPAIREFermé

    434 894 341 00016 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de OZMEN HASAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OZMEN HASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZMEN HASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZMEN HASAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZMEN HASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 2 mai 2014

Aucune mention de OZMEN HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZMEN HASAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 avril 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 2 mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur OZMEN HASAN

Quel est le numéro SIREN de OZMEN HASAN ?

Le numéro SIREN de OZMEN HASAN est 434 894 341. Le SIRET de son siège social est 434 894 341 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434894341.

Où se situe le siège social de OZMEN HASAN ?

Le siège social de OZMEN HASAN est situé 34 av Louis Michel Villaz, 38270 Beaurepaire.

OZMEN HASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZMEN HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZMEN HASAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZMEN HASAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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