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P.A.C.S

Active
Siren480 979 905SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 16 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

P.A.C.S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2005, identifiée par le SIREN 480 979 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Combattants, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CASTAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de P.A.C.S

Dénomination
P.A.C.S
SIREN
480 979 905
SIRET (siège)
480 979 905 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28480979905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 979 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2005
Siège social
21 RUE DES COMBATTANTS, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de P.A.C.S

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMAMTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES A L'OBJET

Finances de P.A.C.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.A.C.S

CC

CLAUDE CASTAUD

Autre

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

PC

PATRICIA CASTAUD

Autre

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

SC

SEBASTIEN CASTAUD

Autre

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

AH

ANNIE HADJADJ

Autre

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

Établissements de P.A.C.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    480 979 905 00019 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.A.C.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de P.A.C.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.A.C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.A.C.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.C.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.A.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.A.C.S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur P.A.C.S

Quel est le numéro SIREN de P.A.C.S ?

Le numéro SIREN de P.A.C.S est 480 979 905. Le SIRET de son siège social est 480 979 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480979905.

Qui dirige P.A.C.S ?

P.A.C.S est dirigée par CLAUDE CASTAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P.A.C.S ?

Le siège social de P.A.C.S est situé 21 rue des Combattants, 30240 Le Grau-du-Roi.

P.A.C.S est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.C.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.C.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.C.S.

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