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P A V A

Active
Siren352 559 843SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

P A V A est une SCI immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 559 843. Elle est domiciliée 45 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC PACCOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de P A V A

Dénomination
P A V A
SIREN
352 559 843
SIRET (siège)
352 559 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77352559843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 559 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
45 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P A V A

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITON ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CORRESPONDANTES EN TOUT PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de P A V A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P A V A

MP

MARC PACCOU

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de P A V A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    352 559 843 00011 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de P A V A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de P A V A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P A V A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P A V A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P A V A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne P A V A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00232

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P A V A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P A V A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    PACCOU Marc nom d'usage : PACCOU n'est plus gérant. PACCOU Marc nom d'usage : PACCOU devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur P A V A

Quel est le numéro SIREN de P A V A ?

Le numéro SIREN de P A V A est 352 559 843. Le SIRET de son siège social est 352 559 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77352559843.

Qui dirige P A V A ?

P A V A est dirigée par MARC PACCOU, gérant.

Où se situe le siège social de P A V A ?

Le siège social de P A V A est situé 45 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck.

P A V A est-elle toujours en activité ?

Oui, P A V A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P A V A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P A V A.

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