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P.D.T.M

Active
Siren799 244 843Société civile21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 23 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

P.D.T.M est une société civile immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 244 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Bocage, 21121 Fontaine-les-Dijon. P.D.T.M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERETTE FATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de P.D.T.M

Dénomination
P.D.T.M
SIREN
799 244 843
SIRET (siège)
799 244 843 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77799244843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 244 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
9 RUE DU BOCAGE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P.D.T.M

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de P.D.T.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P.D.T.M

PF

PIERETTE FATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

JF

JEANNE FATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

MF

MIREILLE FATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de P.D.T.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    799 244 843 00014 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.D.T.M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Conformité de P.D.T.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.D.T.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.D.T.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P.D.T.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur P.D.T.M

Quel est le numéro SIREN de P.D.T.M ?

Le numéro SIREN de P.D.T.M est 799 244 843. Le SIRET de son siège social est 799 244 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77799244843.

Qui dirige P.D.T.M ?

P.D.T.M est dirigée par PIERETTE FATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P.D.T.M ?

Le siège social de P.D.T.M est situé 9 rue du Bocage, 21121 Fontaine-les-Dijon.

P.D.T.M est-elle toujours en activité ?

Oui, P.D.T.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.D.T.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.D.T.M.