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P.E.A.

Active
Siren307 068 7835710Créée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 068 783, P.E.A. est une 5710 créée le 1er janvier 1976. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MERCIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de P.E.A.

Dénomination
P.E.A.
SIREN
307 068 783
SIRET (siège)
307 068 783 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77307068783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 068 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
01 janvier 1976
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de P.E.A.

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de P.E.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.E.A.

PM

PIERRE MERCIER

Président de SAS

AR

ADRIEN ROBBE

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

SS

S SOFILOR

nomination du commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2008 à décembre 2009

L

LABURTHE

nomination du commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2008 à décembre 2009

ER

est maintenu en qualité de président ROBBE

l' gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de P.E.A.

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    307 068 783 00025 · ouvert le 17 juillet 1976

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    307 068 783 00041 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 524N

  • 68920 WETTOLSHEIMFermé

    307 068 783 00058 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4673A

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    307 068 783 00033 · ouvert le 17 juillet 1976 · NAF 2512Z

Documents juridiques de P.E.A.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de P.E.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.E.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.E.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P.E.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2010. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00991

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 09/991

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, RG n° 09/00991 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, B.P. 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00991, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne - le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 09/00991 ; date de cessation des paiements : 26/10/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de P.E.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.E.A.

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00991

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 09/991

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, RG n° 09/00991 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, B.P. 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00991, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne - le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de président partant : ROBBE (Adrien), nouveau : MERCIER (Pierre)

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 09/00991 ; date de cessation des paiements : 26/10/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    l'ancien gérant : ROBBE (Adrien) est maintenu en qualité de président ; nomination du commissaire aux comptes titulaire : SOFILOR S.A. ; nomination du commissaire aux comptes suppléant : LABURTHE (Xavier).

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur P.E.A.

Quel est le numéro SIREN de P.E.A. ?

Le numéro SIREN de P.E.A. est 307 068 783. Le SIRET de son siège social est 307 068 783 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77307068783.

Qui dirige P.E.A. ?

P.E.A. est dirigée par PIERRE MERCIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

P.E.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, P.E.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.E.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. P.E.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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