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P ET A CONTE

Active
Siren453 459 265Société civile93370 MONTFERMEILCréée le 12 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 459 265, P ET A CONTE est une société civile créée le 12 mai 2004. Son siège social est situé 114 Che du Clos Roger, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALINE BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de P ET A CONTE

Dénomination
P ET A CONTE
SIREN
453 459 265
SIRET (siège)
453 459 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46453459265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 459 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2004
Siège social
114 CHE DU CLOS ROGER, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P ET A CONTE

Acquisition, administration d'immeuble par bail location ou autrement dudit immeuble

Finances de P ET A CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P ET A CONTE

AB

ALINE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

PC

PIERRE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de P ET A CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    453 459 265 00014 · ouvert le 12 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de P ET A CONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de P ET A CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P ET A CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P ET A CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P ET A CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant P ET A CONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P ET A CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P ET A CONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur P ET A CONTE

Quel est le numéro SIREN de P ET A CONTE ?

Le numéro SIREN de P ET A CONTE est 453 459 265. Le SIRET de son siège social est 453 459 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453459265.

Qui dirige P ET A CONTE ?

P ET A CONTE est dirigée par ALINE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P ET A CONTE ?

Le siège social de P ET A CONTE est situé 114 Che du Clos Roger, 93370 Montfermeil.

P ET A CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, P ET A CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P ET A CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P ET A CONTE.

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