P'TIT CREUX
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 841 579, P'TIT CREUX est une SARL créée le 6 décembre 2004. Son siège social est situé 20 rue Marechal de Lattre de Tass, 01190 Pont-de-Vaux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de P'TIT CREUX
INSEE- Dénomination
- P'TIT CREUX
- SIREN
- 479 841 579
- SIRET (siège)
- 479 841 579 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479841579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 841 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 20 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASS, 01190, PONT-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de P'TIT CREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P'TIT CREUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de P'TIT CREUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01190 PONT-DE-VAUXSiègeFermé
479 841 579 00010 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de P'TIT CREUX
INPIConformité de P'TIT CREUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour P'TIT CREUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2012. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant P'TIT CREUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de P'TIT CREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de P'TIT CREUX
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur P'TIT CREUX
Quel est le numéro SIREN de P'TIT CREUX ?
Le numéro SIREN de P'TIT CREUX est 479 841 579. Le SIRET de son siège social est 479 841 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479841579.
Où se situe le siège social de P'TIT CREUX ?
Le siège social de P'TIT CREUX est situé 20 rue Marechal de Lattre de Tass, 01190 Pont-de-Vaux.
P'TIT CREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, P'TIT CREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P'TIT CREUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. P'TIT CREUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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