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VERNOUX SYLVAIN

Active
Siren494 925 878Entrepreneur individuel01190 PONT-DE-VAUXCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 925 878, VERNOUX SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2007. Son siège social est situé 19 rue Franche, 01190 Pont-de-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de VERNOUX SYLVAIN

Dénomination
VERNOUX SYLVAIN
SIREN
494 925 878
SIRET (siège)
494 925 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04494925878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 925 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2007
Siège social
19 RUE FRANCHE, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERNOUX SYLVAIN

Restauration traditionnelle

Finances de VERNOUX SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNOUX SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERNOUX SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    494 925 878 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de VERNOUX SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VERNOUX SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNOUX SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNOUX SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNOUX SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2015. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VERNOUX SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNOUX SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur VERNOUX SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de VERNOUX SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de VERNOUX SYLVAIN est 494 925 878. Le SIRET de son siège social est 494 925 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494925878.

Où se situe le siège social de VERNOUX SYLVAIN ?

Le siège social de VERNOUX SYLVAIN est situé 19 rue Franche, 01190 Pont-de-Vaux.

VERNOUX SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNOUX SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNOUX SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNOUX SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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