P4CSCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 503 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 386 100, P4CSCI est une SCI créée le 29 juillet 2008. Son siège social est situé 25 AV Jean Bergeron, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES CEYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de P4CSCI
INSEE- Dénomination
- P4CSCI
- SIREN
- 507 386 100
- SIRET (siège)
- 507 386 100 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71507386100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 386 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 503 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 25 AV Jean Bergeron, 69290, Craponne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de P4CSCI
L'acquisition par voie d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
Finances de P4CSCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de P4CSCI
INSEEÉtablissements de P4CSCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 CraponneSiègeActif
507 386 100 00022 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B
- 63400 CHAMALIERESFermé
507 386 100 00014 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de P4CSCI
INPIComptes annuels de P4CSCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P4CSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de P4CSCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour P4CSCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent P4CSCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de P4CSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de P4CSCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur P4CSCI
Quel est le numéro SIREN de P4CSCI ?
Le numéro SIREN de P4CSCI est 507 386 100. Le SIRET de son siège social est 507 386 100 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71507386100.
Qui dirige P4CSCI ?
P4CSCI est dirigée par YVES CEYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de P4CSCI ?
Le siège social de P4CSCI est situé 25 AV Jean Bergeron, 69290 Craponne.
P4CSCI est-elle toujours en activité ?
Oui, P4CSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
P4CSCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P4CSCI.
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