PAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 020 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 Imp du Bourg, 39570 Courlaoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PEGGY GERRIET, gérant.
Fiche d'identité de PAAM
INSEE- Dénomination
- PAAM
- SIREN
- 914 020 607
- SIRET (siège)
- 914 020 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67914020607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 020 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- 144 IMP DU BOURG, 39570, COURLAOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAAM
Se reporter aux statuts.
Finances de PAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAAM
INSEEÉtablissements de PAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 COURLAOUXSiègeActif
914 020 607 00018 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAAM
INPIComptes annuels de PAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAAM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-27
- création
Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur PAAM
Quel est le numéro SIREN de PAAM ?
Le numéro SIREN de PAAM est 914 020 607. Le SIRET de son siège social est 914 020 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914020607.
Qui dirige PAAM ?
PAAM est dirigée par PEGGY GERRIET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAAM ?
Le siège social de PAAM est situé 144 Imp du Bourg, 39570 Courlaoux.
PAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAAM.
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