PABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 510 689. Elle est domiciliée 56 Rte du Val d’Isneauville, 76160 Fontaine-sous-Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BOUCHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PABA
INSEE- Dénomination
- PABA
- SIREN
- 451 510 689
- SIRET (siège)
- 451 510 689 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23451510689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 510 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 2004
- Siège social
- 56 RTE DU VAL D’ISNEAUVILLE, 76160, FONTAINE-SOUS-PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PABA
Location de logements
Finances de PABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PABA
INSEEÉtablissements de PABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUXSiègeActif
451 510 689 00024 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de PABA
INPIComptes annuels de PABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PABA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/17582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-42.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2004
Questions fréquentes sur PABA
Quel est le numéro SIREN de PABA ?
Le numéro SIREN de PABA est 451 510 689. Le SIRET de son siège social est 451 510 689 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451510689.
Qui dirige PABA ?
PABA est dirigée par PASCAL BOUCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PABA ?
Le siège social de PABA est situé 56 Rte du Val d’Isneauville, 76160 Fontaine-sous-Preaux.
PABA est-elle toujours en activité ?
Oui, PABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PABA.
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