SCI DE LA COTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 878 988, SCI DE LA COTE est une société civile créée le 14 mai 1990. Elle est domiciliée Le Val d'Isneauville Fontaine sous Preaux, 76160 Fontaine-sous-Preaux. SCI DE LA COTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE ALLARDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE
- SIREN
- 377 878 988
- SIRET (siège)
- 377 878 988 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13377878988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 878 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- LE VAL D'ISNEAUVILLE FONTAINE SOUS PREAUX, 76160, FONTAINE-SOUS-PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE
DE FACON GENERALE, L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON, L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS A UN USAGE QUELCONQUE OU DE TRAVAUX QUI SE REVELERAIENT EVENTUELLEMENT NECESSAIRES, L'EXPLOITATION DESDITS PROPRIETES PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de SCI DE LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUXSiègeActif
377 878 988 00015 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 377 878 988. Le SIRET de son siège social est 377 878 988 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13377878988.
Qui dirige SCI DE LA COTE ?
SCI DE LA COTE est dirigée par CLAUDE ALLARDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?
Le siège social de SCI DE LA COTE est situé Le Val d'Isneauville Fontaine sous Preaux, 76160 Fontaine-sous-Preaux.
SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.
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