PAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 626 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Charles le Temeraire, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-CHARLOTTE BAFFY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAC
INSEE- Dénomination
- PAC
- SIREN
- 807 626 312
- SIRET (siège)
- 807 626 312 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47807626312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 626 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2014
- Siège social
- 11 B RUE CHARLES LE TEMERAIRE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAC
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de PAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
807 626 312 00019 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAC
INPIComptes annuels de PAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2018. Clôturée le 05 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00073
Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B avenue des Marbottes, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00073
Aucune mention de PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-05 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00073
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-12 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B avenue des Marbottes, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00073
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-07 · Début d'activité : 2014-10-31
- création
Date d'effet : 07 novembre 2014
Questions fréquentes sur PAC
Quel est le numéro SIREN de PAC ?
Le numéro SIREN de PAC est 807 626 312. Le SIRET de son siège social est 807 626 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47807626312.
Qui dirige PAC ?
PAC est dirigée par ANNE-CHARLOTTE BAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAC ?
Le siège social de PAC est situé 11 B rue Charles le Temeraire, 21000 Dijon.
PAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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