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PAC-CY

Active
Siren508 227 519SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 25 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 227 519, PAC-CY est une SCI créée le 25 septembre 2008. Elle est domiciliée 205 rue de la Briquerie, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ENZO PACCARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAC-CY

Dénomination
PAC-CY
SIREN
508 227 519
SIRET (siège)
508 227 519 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00508227519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 227 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2008
Siège social
205 RUE DE LA BRIQUERIE, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAC-CY

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de PAC-CY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC-CY

EP

ENZO PACCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2014

JP

JEROME PACCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2014

AP

ALAN PACCARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2014

Anciens dirigeants (1)

SH

Sandrine Martine Claude. Gérant : PACCARD Jérôme. Associé indéfiniment responsable : HETIER Sandrine Martine Claude. Associé indéfiniment responsable : PACCARD Jérôme HETIER

Gérant · de septembre 2008 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAC-CY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    508 227 519 00024 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    508 227 519 00016 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAC-CY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PAC-CY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC-CY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC-CY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC-CY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC-CY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC-CY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC-CY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : PACCARD Jérôme modification le 17 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : PACCARD Jérôme modification le 17 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : PACCARD Enzo Paul Jean en fonction le 17 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : PACCARD Alan Fabrice en fonction le 17 Novembre 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 2008-09-22

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2008

Questions fréquentes sur PAC-CY

Quel est le numéro SIREN de PAC-CY ?

Le numéro SIREN de PAC-CY est 508 227 519. Le SIRET de son siège social est 508 227 519 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00508227519.

Qui dirige PAC-CY ?

PAC-CY est dirigée par ENZO PACCARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAC-CY ?

Le siège social de PAC-CY est situé 205 rue de la Briquerie, 73290 La Motte-Servolex.

PAC-CY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC-CY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC-CY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC-CY.

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