PAC DUSSUEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 242 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 299 811, PAC DUSSUEL est une SCI créée le 14 novembre 2017. Son siège social est situé 5 rue Platon, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DUSSUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAC DUSSUEL
INSEE- Dénomination
- PAC DUSSUEL
- SIREN
- 833 299 811
- SIRET (siège)
- 833 299 811 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22833299811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 299 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 242 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Siège social
- 5 RUE PLATON, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAC DUSSUEL
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant a l'objet social..
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Finances de PAC DUSSUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAC DUSSUEL
INSEEÉtablissements de PAC DUSSUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
833 299 811 00020 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAC DUSSUEL
INPIConformité de PAC DUSSUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC DUSSUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC DUSSUEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAC DUSSUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAC DUSSUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2017-11-14 · Début d'activité : 2017-11-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 14 novembre 2017
Questions fréquentes sur PAC DUSSUEL
Quel est le numéro SIREN de PAC DUSSUEL ?
Le numéro SIREN de PAC DUSSUEL est 833 299 811. Le SIRET de son siège social est 833 299 811 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22833299811.
Qui dirige PAC DUSSUEL ?
PAC DUSSUEL est dirigée par PHILIPPE DUSSUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAC DUSSUEL ?
Le siège social de PAC DUSSUEL est situé 5 rue Platon, 75015 Paris.
PAC DUSSUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAC DUSSUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAC DUSSUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC DUSSUEL.
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