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PAC'NET

Active
Siren302 000 674SA76230 ISNEAUVILLECréée le 25 décembre 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 000 674, PAC'NET est une SA créée le 25 décembre 1974. Elle est domiciliée zone d Activite du Gros Ch, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de PAC'NET

Dénomination
PAC'NET
SIREN
302 000 674
SIRET (siège)
302 000 674 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15302000674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 000 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
25 décembre 1974
Siège social
ZONE D ACTIVITE DU GROS CH, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAC'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAC'NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAC'NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeFermé

    302 000 674 00036 · ouvert le 23 mars 1984 · NAF 514S

Documents juridiques de PAC'NET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PAC'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAC'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAC'NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAC'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAC'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAC'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAC'NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1974

Questions fréquentes sur PAC'NET

Quel est le numéro SIREN de PAC'NET ?

Le numéro SIREN de PAC'NET est 302 000 674. Le SIRET de son siège social est 302 000 674 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15302000674.

Où se situe le siège social de PAC'NET ?

Le siège social de PAC'NET est situé zone d Activite du Gros Ch, 76230 Isneauville.

PAC'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PAC'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAC'NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAC'NET.

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