PACA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACA BAT est une SARL immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 302 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Mimont, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de PACA BAT
INSEE- Dénomination
- PACA BAT
- SIREN
- 445 302 466
- SIRET (siège)
- 445 302 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33445302466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 302 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 28 RUE DE MIMONT, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACA BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
445 302 466 00013 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 518J
- 06250 MOUGINSFermé
445 302 466 00021 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 452B
Documents juridiques de PACA BAT
INPIComptes annuels de PACA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur PACA BAT
Quel est le numéro SIREN de PACA BAT ?
Le numéro SIREN de PACA BAT est 445 302 466. Le SIRET de son siège social est 445 302 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33445302466.
Où se situe le siège social de PACA BAT ?
Le siège social de PACA BAT est situé 28 rue de Mimont, 06400 Cannes.
PACA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA BAT.
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