PACA CONSTRUCTION LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACA CONSTRUCTION LTD est une société étrangère immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 160 113. Son siège social est situé Ryecroft Manor Park Rd, Glossop Sk13 7sq. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de PACA CONSTRUCTION LTD
INSEE- Dénomination
- PACA CONSTRUCTION LTD
- SIREN
- 444 160 113
- SIRET (siège)
- 444 160 113 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444160113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 160 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- RYECROFT MANOR PARK RD, GLOSSOP SK13 7SQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACA CONSTRUCTION LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA CONSTRUCTION LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACA CONSTRUCTION LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- GLOSSOP SK13 7SQSiègeFermé
444 160 113 00015 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 452V
- 13014 MARSEILLEFermé
444 160 113 00023 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de PACA CONSTRUCTION LTD
INPIComptes annuels de PACA CONSTRUCTION LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACA CONSTRUCTION LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACA CONSTRUCTION LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACA CONSTRUCTION LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA CONSTRUCTION LTD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA CONSTRUCTION LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACA CONSTRUCTION LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur PACA CONSTRUCTION LTD
Quel est le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION LTD ?
Le numéro SIREN de PACA CONSTRUCTION LTD est 444 160 113. Le SIRET de son siège social est 444 160 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444160113.
Où se situe le siège social de PACA CONSTRUCTION LTD ?
Le siège social de PACA CONSTRUCTION LTD est situé Ryecroft Manor Park Rd, Glossop Sk13 7sq.
PACA CONSTRUCTION LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA CONSTRUCTION LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA CONSTRUCTION LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACA CONSTRUCTION LTD.
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