BATIMENT MEDITERRANEE LTD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 447 578 519, BATIMENT MEDITERRANEE LTD est une société étrangère créée le 15 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ryecroft Manor Park Rd, Glossop Sk13 7sq. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMENT MEDITERRANEE LTD
INSEE- Dénomination
- BATIMENT MEDITERRANEE LTD
- SIREN
- 447 578 519
- SIRET (siège)
- 447 578 519 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71447578519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 578 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 février 2003
- Siège social
- RYECROFT MANOR PARK RD, GLOSSOP SK13 7SQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT MEDITERRANEE LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT MEDITERRANEE LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT MEDITERRANEE LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- GLOSSOP SK13 7SQSiègeFermé
447 578 519 00012 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 452V
- 13010 MARSEILLEFermé
447 578 519 00020 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIMENT MEDITERRANEE LTD
INPIConformité de BATIMENT MEDITERRANEE LTD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT MEDITERRANEE LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT MEDITERRANEE LTD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/02393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT MEDITERRANEE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT MEDITERRANEE LTD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 février 2003
Questions fréquentes sur BATIMENT MEDITERRANEE LTD
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT MEDITERRANEE LTD ?
Le numéro SIREN de BATIMENT MEDITERRANEE LTD est 447 578 519. Le SIRET de son siège social est 447 578 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71447578519.
Où se situe le siège social de BATIMENT MEDITERRANEE LTD ?
Le siège social de BATIMENT MEDITERRANEE LTD est situé Ryecroft Manor Park Rd, Glossop Sk13 7sq.
BATIMENT MEDITERRANEE LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT MEDITERRANEE LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT MEDITERRANEE LTD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT MEDITERRANEE LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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