PACA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 456 486, PACA IMMOBILIER est une SARL créée le 2 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Dei Langousto Res Bleu Marine Port Frejus, 83600 Frejus. PACA IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PACA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- PACA IMMOBILIER
- SIREN
- 478 456 486
- SIRET (siège)
- 478 456 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478456486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 456 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- PL DEI LANGOUSTO RES BLEU MARINE PORT FREJUS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de PACA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACA IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PACA IMMOBILIER
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
478 456 486 00016 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 703A
- 83440 CALLIANFermé
478 456 486 00024 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 703A
- 83600 FREJUSFermé
478 456 486 00032 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 703A
- 83600 FREJUSFermé
478 456 486 00040 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 741J
- 83600 FREJUSFermé
478 456 486 00057 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACA IMMOBILIER
INPIConformité de PACA IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACA IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur PACA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de PACA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de PACA IMMOBILIER est 478 456 486. Le SIRET de son siège social est 478 456 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478456486.
Où se situe le siège social de PACA IMMOBILIER ?
Le siège social de PACA IMMOBILIER est situé Pl Dei Langousto Res Bleu Marine Port Frejus, 83600 Frejus.
PACA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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