PACAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
PACAL est une SCI immatriculée le 6 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 422 419. Son siège social est situé 12 B rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS CALLENS, gérant.
Fiche d'identité de PACAL
INSEE- Dénomination
- PACAL
- SIREN
- 498 422 419
- SIRET (siège)
- 498 422 419 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47498422419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 422 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- 12 B RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAL
ACQUISITION-GESTION-ADMINISTRATION-LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de PACAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAL
INSEEÉtablissements de PACAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
498 422 419 00016 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACAL
INPIComptes annuels de PACAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur PACAL
Quel est le numéro SIREN de PACAL ?
Le numéro SIREN de PACAL est 498 422 419. Le SIRET de son siège social est 498 422 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498422419.
Qui dirige PACAL ?
PACAL est dirigée par LOUIS CALLENS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACAL ?
Le siège social de PACAL est situé 12 B rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.
PACAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAL.
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