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PACALET

Active
Siren448 438 804SARL38350 LA MURECréée le 15 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACALET est une SARL immatriculée le 15 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 438 804. Elle est domiciliée 1 rue des Jardins, 38350 La Mure. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de PACALET

Dénomination
PACALET
SIREN
448 438 804
SIRET (siège)
448 438 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47448438804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 438 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
15 mai 2003
Siège social
1 RUE DES JARDINS, 38350, LA MURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACALET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACALET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeFermé

    448 438 804 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 454A

Documents juridiques de PACALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de PACALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACALET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACALET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur PACALET

Quel est le numéro SIREN de PACALET ?

Le numéro SIREN de PACALET est 448 438 804. Le SIRET de son siège social est 448 438 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448438804.

Où se situe le siège social de PACALET ?

Le siège social de PACALET est situé 1 rue des Jardins, 38350 La Mure.

PACALET est-elle toujours en activité ?

Oui, PACALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACALET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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