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PACALET BEAUNE

Active
Siren798 556 171SCI21200 BEAUNECréée le 20 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PACALET BEAUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 556 171. Son siège social est situé 12 rue de Chaumergy, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PACALET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PACALET BEAUNE

Dénomination
PACALET BEAUNE
SIREN
798 556 171
SIRET (siège)
798 556 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64798556171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 556 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
12 RUE DE CHAUMERGY, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACALET BEAUNE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de PACALET BEAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACALET BEAUNE

MM

MONICA MARCUCCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

PP

PHILIPPE PACALET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

P

PHILIPPE PACALET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de PACALET BEAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    798 556 171 00014 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACALET BEAUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Conformité de PACALET BEAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACALET BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACALET BEAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACALET BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACALET BEAUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur PACALET BEAUNE

Quel est le numéro SIREN de PACALET BEAUNE ?

Le numéro SIREN de PACALET BEAUNE est 798 556 171. Le SIRET de son siège social est 798 556 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798556171.

Qui dirige PACALET BEAUNE ?

PACALET BEAUNE est dirigée par PHILIPPE PACALET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACALET BEAUNE ?

Le siège social de PACALET BEAUNE est situé 12 rue de Chaumergy, 21200 Beaune.

PACALET BEAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACALET BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACALET BEAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACALET BEAUNE.