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PACAME

Active
Siren892 035 536SCI73170 MEYRIEUX-TROUETCréée le 15 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 035 536. Son siège social est situé 661 RTE DU RELAIS Trouet, 73170 Meyrieux-Trouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ANTHONY COUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACAME

Dénomination
PACAME
SIREN
892 035 536
SIRET (siège)
892 035 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04892035536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 035 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2020
Siège social
661 RTE DU RELAIS Trouet, 73170, MEYRIEUX-TROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAME

Acquisition et construction en France ou à l'étranger de tous immeubles et biens immobiliers, leur aménagement, leur administration, leur gestion par la location ou autrement, acquisition de parts de SCI et leur gestion.

Finances de PACAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAME

PC

PIERRE-ANTHONY COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

AL

AMELIE LEGROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de PACAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 MEYRIEUX-TROUETSiègeActif

    892 035 536 00010 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PACAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-12-11

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2020

Questions fréquentes sur PACAME

Quel est le numéro SIREN de PACAME ?

Le numéro SIREN de PACAME est 892 035 536. Le SIRET de son siège social est 892 035 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04892035536.

Qui dirige PACAME ?

PACAME est dirigée par PIERRE-ANTHONY COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACAME ?

Le siège social de PACAME est situé 661 RTE DU RELAIS Trouet, 73170 Meyrieux-Trouet.

PACAME est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAME.

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