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PACARD YVES

Active
Siren452 296 148Entrepreneur individuel69480 ANSECréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACARD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 452 296 148. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gonthiere Chantevigne, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de PACARD YVES

Dénomination
PACARD YVES
SIREN
452 296 148
SIRET (siège)
452 296 148 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76452296148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 296 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LA GONTHIERE CHANTEVIGNE, 69480, ANSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACARD YVES

Culture de la vigne

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Finances de PACARD YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACARD YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACARD YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    452 296 148 00011 · ouvert le 11 novembre 1994 · NAF 0121Z

  • 69480 ANSEFermé

    452 296 148 00029 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACARD YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACARD YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACARD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACARD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACARD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur PACARD YVES

Quel est le numéro SIREN de PACARD YVES ?

Le numéro SIREN de PACARD YVES est 452 296 148. Le SIRET de son siège social est 452 296 148 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452296148.

Où se situe le siège social de PACARD YVES ?

Le siège social de PACARD YVES est situé La Gonthiere Chantevigne, 69480 Anse.

PACARD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACARD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACARD YVES.

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