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PACAUD

Active
Siren404 308 041Société civile44210 PORNICCréée le 25 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

PACAUD est une société civile immatriculée le 25 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 308 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Baconniere le Clion sur Mer, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par NICOLAS PACAUD, gérant.

Fiche d'identité de PACAUD

Dénomination
PACAUD
SIREN
404 308 041
SIRET (siège)
404 308 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51404308041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 308 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 995 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 mars 1996
Siège social
5 LA BACONNIERE LE CLION SUR MER, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD

exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

Finances de PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD

NP

NICOLAS PACAUD

Gérant

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

Établissements de PACAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    404 308 041 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PACAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-03-25 · Début d'activité : 1996-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur PACAUD

Quel est le numéro SIREN de PACAUD ?

Le numéro SIREN de PACAUD est 404 308 041. Le SIRET de son siège social est 404 308 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404308041.

Qui dirige PACAUD ?

PACAUD est dirigée par NICOLAS PACAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PACAUD ?

Le siège social de PACAUD est situé 5 La Baconniere le Clion sur Mer, 44210 Pornic.

PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD.

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